Négociation en ligne

Négociation en ligne

GRATUIT

Si entente conclue : 2,5% du montant par partie

Vous ne payez que si vous réglez!

Si votre conflit se règle : 2,5% du montant final par partie, plus les taxes applicables. Si votre conflit ne se règle pas : gratuit!

Après que vous ayez payé les frais de transaction de 2,5%, OnRègle génère automatiquement une entente à l’amiable et transmet l’entente aux parties. Celle-ci constitue une preuve que vous avez réglé votre Conflit à l’amiable avec l’autre partie et dans l'éventualité où vous devriez aller à la Cour, cette preuve pourrait être très utile.

OnRègle n’est pas responsable des paiements entre les parties. Nous vous fournissons seulement une preuve si une entente survient entre les parties.

VOICI UN EXEMPLE :

Si le règlement final est de 1000$, la partie demanderesse paye 25$ de frais de transaction à OnRègle et la partie défenderesse paye 25$ également. (Dans cet exemple, la partie défenderesse aura également à payer 1000$ à la partie demanderesse.) S’il n’y a pas de règlement, l’utilisation du service OnRègle est gratuite. 25$, c’est environ 5 minutes de consultation avec un avocat de grand cabinet dans une métropole.

Pourquoi négocier en ligne?

  1. Même si la partie adverse ne veut pas négocier avec vous, le fait d’avoir un canal de discussion ouvert en tout temps augmente vos chances de régler votre conflit.
  2. Plus de 90% des dossiers se règlent et ce, même si au départ les parties ne sont pas ouvertes à la position de l’autre.
  3. OnRègle est 10 fois moins cher qu’un avocat*.
  4. Évitez un procès coûteux : un procès au tribunal de 2 à 3 jours coûte en moyenne entre 20 000$ et 30 000$.
  5. Pour obtenir ce qui vous est dû rapidement.
  6. Inscription faite en moins de 10 minutes.
  7. Sécuritaire et non conflictuel (aucun contact avec la partie adverse).
  8. * Selon la revue Canadian Lawyer

Ce qui est inclus dans le service

  1. L’envoi illimité d’offres et de contre-offres
  2. La signature électronique des documents
  3. L’entente hors Cour (document officiel de OnRègle) : ceci constitue une preuve que le conflit a été réglé à l’amiable

Comment ça fonctionne?

  • 1 | Inscrivez-vous

    La partie qui initie le processus sur OnRègle, « l’Initiateur », doit d’abord s’inscrire. L’Initiateur doit ensuite entrer les coordonnées de la partie adverse, le « Répondant », ainsi que son adresse courriel et l’inviter à s’inscrire sur OnRègle.

  • 2 | Décrivez le conflit à négocier

    L'Initiateur doit identifier le conflit à négocier, qu'il soit judiciarisé ou non. S'il s'agit d'un conflit judiciarisé, l'Initiateur envoie une offre pour régler le litige au Répondant. S'il s'agit d'un conflit non-judiciarisé, l'Initiateur envoie sa version des faits du conflit qu'il veut régler, ou une facture impayée.

    Le Répondant doit s'assurer, en cas de conflit judiciarisé, qu'il s'agit du bon numéro de dossier; en cas de conflit non-judiciarisé, puisque celui-ci n'a pas de numéro, le Répondant doit vérifier que les faits relatés par l'Initiateur correspondent de façon générale à la réalité et qu'il ne manque pas d'informations pertinentes majeures. S'il s'agit d'une facture impayée, il est crucial de la vérifier avant de commencer le processus.

  • 3 | Signez le contrat

    Vous serez redirigé vers une plateforme qui permet à OnRègle de vérifier votre identité. Vous devrez ensuite accepter les Conditions d'utilisation de OnRègle en signant électroniquement. À cette étape, vous aurez besoin de votre téléphone cellulaire puisque le code d’accès pour accéder au logiciel de signature électronique vous sera envoyé par message texte.

  • 4 | Faites des offres et contre-offres

    Les offres et contre-offres se font tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de règlement entre les parties. Pour qu’il y ait règlement, le montant voulu par une partie doit être égal ou inférieur au montant offert par l’autre partie. Si les montants ne s’entrecoupent pas, il n’y a pas de règlement. Si les montants s’entrecoupent, la différence est divisée en deux. Toutes les mises sont confidentielles.

  • 5 | Paiement

    Dès qu’il y a règlement, chaque partie doit payer des frais de transaction de 2,5% du montant convenu en guise de règlement à OnRègle, plus les taxes applicables.

Exemple de négociation en ligne

    Voici un exemple de l’entente de règlement à l’amiable générée par les formulaires intelligents OnRègle.

« OnRègle.com est une initiative heureuse pour les citoyens qui désirent régler leurs litiges simplement et à peu de frais et ce projet s’inscrit dans la nouvelle culture judiciaire. »

L’honorable François Rolland - Juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2015